Conditions générales de vente
La société « Maen-ar-Mor » est domiciliée au 27 rue de Kerloscant, 29 670 Taulé.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits.
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Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de Maen-ar-Mor (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 2 : Mentions légales
Maen-ar-Mor
Siret : 83009956000013
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Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les prix comprennent les frais d’expédition.
Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
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Article 4 : Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur la boutique en ligne Maen-ar-Mor, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, le vendeur vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande.
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Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le vendeur n'est pas responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
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Article 6 : Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Maen-ar-Mor s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
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Pour la validation d'une commande, la collecte des informations personnelles de l'acheteur est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Maen-ar-Mor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Maen-ar-Mor. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
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Maen-ar-Mor se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.
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Article 9 : Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Dans le cas, où l'acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par Maen-ar-Mor.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à maen-ar-mor@laposte.net ou par le formulaire de contact de la page d'accueil et l'acheteur devra attendre un accord par email avant de l'effectuer. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :
Maen-ar-Mor
Céline Prigent
27 rue de Kerloscant
29 670 Taulé
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Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Maen-ar-Mor, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où le vendeur commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur…), les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
Maen-ar-Mor ne rembourse ni échange les articles soldés ou en promotion.
LES GARANTIES :
Tous nos modèles présentent une garantie de 30 jours à partir de la date de facturation.
Toute demande de réparation au-delà de cette période sera facturée après devis et accord du client.
Les créations de Maen-ar-Mor ne doivent pas être en contact avec l’eau ou les parfums et ne seront pas garantie dans ce cas-là, ni en cas de casse du produit (chute ou autres).
S'il s'agit d'une commande par correspondance ou vente en ligne, la garantie débute à la date de réception de la commande.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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Article 11 : Service Clients
Le service clients est disponible à tout moment via l'adresse mail maen-ar-mor@laposte.net ou le formulaire de contact de la page d'accueil.